Association loi 1901
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FESTI’VALLÉE.
Cette association a pour but : à travers tous les moyens légaux autorisés par la loi, de permettre aux habitants de la vallée de la Renarde de réaliser leurs projets culturels, artistiques et festifs.
Siège social
Le siège social est fixé à : Mairie 4, CHEMIN DES SOURCES – 91580 SOUZY LA BRICHE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs, sa durée est illimitée.
Sont admis dans l’association, les personnes ayant rempli un bulletin d’adhésion, réglé leur cotisation et reçu l’agrément de l’association.
Sont admis dans l’association, les personnes morales ou physiques qui versent à l’association une contribution fixée par le bureau.
Sont membres actifs les personnes remplissant les conditions fixées à l’article 5.
Radiation
La qualité de membre se perd par :
Les ressources de l’association comprennent tous les produits financiers autorisés par la loi.
L’association est administrée par un conseil d’administration ainsi constitué :
Les membres de droits et les membres associés disposent d’une voix consultative.
Les membres de droits sont désignés chaque année, sur proposition du conseil d’administration, et après accord conclu avec les autorités concernées.
Les membres élus sont renouvelables, par moitié, tous les ans, par l’assemblée générale.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en de cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, elle se réunit chaque année au mois d’octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le président procède, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent le fonctionnement de l’association.
Il devra être approuvé par l’assemblée générale.
Dissolution
En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à SOUZY LA BRICHE, le 31 Mars 2009.